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Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 25 juillet 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Article 17
Alain Vidalies, ministre délégué :
Le Gouvernement est évidemment totalement défavorable à cet amendement.
Je m’inscris d’ailleurs en faux contre ce qui a été dit, y compris contre la sémantique qui, depuis le début, nourrit les débats sur les lanceurs d’alerte.
Il ne s’agit pas d’une question nouvelle dans notre droit positif.
