Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 25 juillet 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Article 17
Alain Vidalies, ministre délégué :
Le Conseil de l’Europe demande que la France utilise ce cadre juridique. Ce n’est donc pas un débat franco-français.
Il n’est franchement pas acceptable que vous parliez de « délateurs ». Ce terme renvoie à un moment précis de notre histoire.
