Intervention de Alain Vidalies

Il était probablement plus difficile de protéger les salariés dans les entreprises, y compris en matière fiscale, en 2007, ou dans le domaine de l’environnement, que de le faire dans un secteur qui, lui, touche au fonctionnement de la démocratie !

Pourquoi serait-il plus scandaleux d’instituer des lanceurs d’alerte quand il s’agit de la transparence de la vie publique et des élus ?

De mon point de vue, ce que vous avez entrepris était plus compliqué, car il s’agissait du patrimoine privé, celui de l’entreprise. Là, il y avait une véritable prise de responsabilités ! Si vous avez pris cette décision, c’est à la suite d’un certain nombre de scandales. Nous n’allons pas recommencer le débat, mais franchement vous vous trompez complètement. C’est un mauvais combat. De toute façon, vous ne reviendrez pas sur cette disposition parce qu’elle va dans le sens de l’histoire des démocraties.

J’ai pris bonne note de l’avis de la commission, mais la protection des lanceurs d’alerte est un axe fort de nos propositions. Le Gouvernement est favorable au statut des lanceurs d’alerte, et donc défavorable à l’ensemble des amendements qui visent à supprimer cet article.