Intervention de Jean Louis Masson

Je suis hostile à la quasi-totalité de ce projet de loi. En revanche, la question des lanceurs d’alerte me paraît tout de même mériter une réflexion.

Les lanceurs d’alerte peuvent être, à mon avis, utiles. Il y a en effet un travail civique à mener en la matière. Je suis même favorable à ce que les associations de contribuables et les associations anti-corruption puissent ester directement en justice. On a trop souvent, dans la vie publique, l’exemple d’affaires politiques qui sont enterrées. On sait très bien que, pour qu’une affaire démarre, il faut qu’un juge d’instruction soit nommé et qu’il y ait une saisine du procureur de la République le saisisse.

Nous devons tirer des leçons du passé. Rappelons-nous l’histoire du procureur de la République qu’on est allé chercher en hélicoptère au-dessus de l’Himalaya afin de bloquer l’ouverture d’une procédure judiciaire ! On ne peut pas faire confiance uniquement au système judiciaire, qui est, s’agissant de l’enclenchement des procédures, sous la coupe du pouvoir politique.

Je le répète : les lanceurs d’alerte peuvent être utiles et les associations de contribuables et les associations anti-corruption devraient pouvoir ester en justice. C’est d’ailleurs le sens des amendements n° 16 et 17 que j’ai déposés à l’article 17.