Intervention de Nicolas Alfonsi

Cet amendement, adopté en première lecture par le Sénat, vise à donner une nouvelle définition de la prise illégale d’intérêts de nature à protéger les élus locaux dans certaines situations, en remplaçant la notion d’intérêt « quelconque » – que signifie ce terme ? – par celle d’intérêt « personnel distinct de l’intérêt général ».

Nous ne doutons pas que cette disposition contribuera à améliorer la sécurité juridique et les conditions d’exercice par les élus locaux de leur mandat.