Intervention de Nicolas Alfonsi

Réunion du 25 juillet 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Article 19 bis

Photo de Nicolas AlfonsiNicolas Alfonsi :

Qu’est-ce qu’un intérêt « quelconque » ? Comment un lanceur d’alerte pourra-t-il estimer qu’il y a quelque dénonciation à faire, quelque procédure à engager s’il ne peut comprendre la signification de ce terme ? Ce mot n’a pas de sens ! Il faut donc apporter une clarification, et cet amendement, me semble-t-il, tend précisément à distinguer l’intérêt privé de l’intérêt public. Rien de plus !

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