Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 4 septembre 2013 à 16h00
Clôture de la session extraordinaire
Jean-Pierre Bel, président :Mes chers collègues, je constate que le Sénat a épuisé son ordre du jour pour la session extraordinaire.
J’ai reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République portant clôture de la session extraordinaire du Parlement.
En conséquence, il est pris acte de la clôture de la session extraordinaire.
