Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 10 septembre 2013 à 9h30
Demande d'avis sur un projet de nomination

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Conformément aux dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et pour l’application de l’article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, M. le Premier ministre, par lettre en date du 6 septembre 2013, a demandé à M. le président du Sénat de lui faire connaître l’avis de la commission du Sénat compétente sur le projet de nomination de M. Philippe Wahl à la présidence du conseil d’administration de La Poste.

Cette demande d’avis a été transmise à la commission des affaires économiques.

Acte est donné de cette communication.

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