Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 10 septembre 2013 à 9h30
Questions orales — Désengagement de l'état et avenir des dossiers de droit des sols

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle :

Je tiens tout d’abord à remercier Mme la ministre des informations qu’elle a apportées. Je rappelle que ce mouvement s’inscrit dans le processus de décentralisation auquel les élus locaux ne sont pas hostiles. Ces derniers ne sont en effet pas opposés à une évolution de la situation et au fait d’assumer cette mission, à condition bien sûr d’en avoir les moyens financiers. Je note bien que ce point fera l’objet de conventions, et notamment d’un appui de l’État pour les très petites collectivités. Je souhaite aussi que l’État puisse apporter son ingénierie et ses compétences techniques au bénéfice de ces petites collectivités qui n’ont pas les moyens humains et financiers de faire face à cette mission, mission qu’elles ne refusent pas, je le répète, mais qu’elles aimeraient avoir la capacité d’assumer.

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