Intervention de Claude Domeizel

Je souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’agriculture sur les conditions d’épandage de pesticides agricoles dans les zones agricoles habitées.

En effet, de nombreux terrains agricoles étant devenus constructibles, coexistent désormais dans les zones rurales des habitations privées, parfois des établissements publics – des écoles quelquefois –, et des exploitations agricoles pratiquant l’épandage de pesticides en dépit des mises en garde. Les scientifiques tirent avec insistance le signal d’alarme contre les incidences néfastes des pesticides sur la santé, notamment en raison de la présence de perturbateurs endocriniens.

Le rapport remis par nos collègues sénatrices Nicole Bonnefoy et Sophie Primas dresse des constats sans appel, indiquant que les protections contre les pesticides ne sont pas à la hauteur des dangers et des risques. Plus particulièrement, l’arrêté ministériel du 12 septembre 2006 fixe à l’agriculteur un délai de « rentrée » dans une parcelle après son traitement chimique. De leur côté, les riverains réclament le droit de savoir quels sont les produits utilisés pour connaître éventuellement les précautions qui s’imposent à eux du fait de l’arrêté précité. Or, malgré le programme national « Ambition bio 2017 » engagé récemment par le ministère de l’agriculture, de plus en plus de riverains s’inquiètent des nuisances qu’ils subissent, sans constater de réduction de l’utilisation des pesticides ni d’amélioration de la prévention, pourtant préconisées.

Je souhaiterais donc connaître, monsieur le ministre, les mesures que le Gouvernement compte prendre en vue de renforcer la réglementation destinée à protéger les populations.