Intervention de Nathalie Goulet

Le Haras du Pin connaît, comme vous le savez, quelques difficultés, et nous sommes un certain nombre d’élus du département de l’Orne à penser qu’il est temps de passer de la réflexion à l’action.

Je pense notamment à Yves Goasdoué, député-maire de Flers, qui a défendu avec beaucoup d’énergie, lors du débat sur la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, un amendement visant à régler ce problème, qui s’est naturellement fait retoquer au titre de l’article 40.

Je pense aussi à l’excellent président du conseil général et ancien ministre du budget, Alain Lambert, qui travaille beaucoup sur ce sujet.

Quant à moi, je relaie leurs positions au sein du Sénat.

Les principaux élus de ce département sont donc absolument solidaires pour trouver une solution à la situation du Haras du Pin, géré depuis quelques années par l’Institut français du cheval et de l’équitation, l’IFCE, dont la politique et la stratégie peinent à émerger.

L’État doit bien sûr conserver ses fonctions régaliennes, en particulier la traçabilité des races et le rayonnement international du Haras du Pin. Il est également essentiel de permettre aux collectivités locales d’assurer la préservation du patrimoine bâti, dans un contexte budgétaire que vous avez rappelé à plusieurs reprises et que, malheureusement, nous connaissons tous.

S’agissant du patrimoine bâti du Haras, tout d’abord, des problèmes très urgents se posent. Si l’on « gratte » un peu, on peut même trouver au sein de ce merveilleux « Versailles du cheval » des choses inquiétantes, voire très inquiétantes.

Selon Alain Lambert, l’engagement financier serait d’environ 50 millions d’euros. Le président du conseil régional de Basse-Normandie, Laurent Beauvais, et les responsables du département ont décidé de s’engager. Le ministre de l’agriculture s’est lui-même rendu sur le site du Haras du Pin et a rencontré les acteurs concernés pour étudier le type de support juridique susceptible d’être enfin instauré pour assurer, à la fois, la gouvernance future ainsi que le développement et l’essor du Haras du Pin.

Ma question est simple : quelles dispositions législatives comptez-vous prendre, si possible avant le vote de la loi de finances ? Allez-vous notamment enfin mettre en place l’établissement public de gestion du Haras du Pin, qui est absolument nécessaire ?

Vous savez ce qui va se passer si une solution n’est pas trouvée avant le vote de la loi de finances : on ne pourra pas, cette année encore, avancer sur ce dossier.

Les Jeux Équestres Mondiaux auront lieu l’année prochaine. Il faut absolument résoudre le problème du Haras du Pin, véritable serpent de mer. Tous ceux qui connaissent le dossier souhaitent qu’une solution soit trouvée au cours du trimestre qui débute aujourd’hui et de la session parlementaire. Yves Goasdoué, Alain Lambert et moi-même comptons sur le Gouvernement pour y parvenir.