Intervention de Pierre Moscovici

Réunion du 10 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission

Pierre Moscovici, ministre :

Dans cette perspective, le présent texte fixe des règles justes.

Je donne rendez-vous dans quelques années aux détracteurs de ce projet de loi : comme souvent, ils pourront constater, après coup, à quel point il s’agissait d’une réforme structurante et importante.

Mesdames, messieurs les sénateurs, au total, je suis persuadé que le projet de loi qui vous est aujourd’hui présenté est un texte marquant, un texte majeur du début de ce quinquennat.

Pour conclure en élargissant quelque peu la focale, je souligne qu’il ne s’agit pas seulement d’un projet de loi pour les consommateurs, d’un projet de loi destinée à lutter contre certaines rentes. Ce texte ne se résume pas à ses mesures phare – même si chacun songe évidemment à l’action de groupe ou au fichier positif. Non, ce projet de loi est bien au-delà un texte politique, un texte sur la liberté. Voilà pourquoi il mérite à la fois l’approbation de la majorité et l’attention de l’ensemble de la Haute Assemblée, qui, j’en suis sûr, contribuera, comme elle le fait toujours, à le perfectionner. §

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