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Discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission

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      Suite aux propos de Pierre Moscovici le 10/09/2013, Justine (juriste) a dit le 15/09/2013 :

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      Plusieurs points méritent d’être soulignés dans les propos du ministre : D’abord, ce projet de loi (qui introduit notamment l’action de groupe) s’est heurté au déchaînement des lobbies. En tant que citoyens, on s’interroge sur la possibilité de légiférer sereinement face à des groupes de pression...

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