Intervention de Robert Tropeano

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis 2008, nos concitoyens subissent les effets dévastateurs d’une succession de crises qui ont toutes pour conséquence directe ou indirecte la hausse du chômage et de la précarité, la baisse du pouvoir d’achat et du niveau de vie.

Cette spirale récessive a fortement et durablement affecté notre économie, mais la majorité plurielle et le Gouvernement conjuguent leurs efforts pour restaurer le plus rapidement possible une croissance durable et génératrice d’emplois.

Le projet de loi relatif à la consommation est une pierre supplémentaire de cet édifice. Il ne vise pas seulement à redonner du pouvoir d’achat à nos concitoyens ; il rééquilibrera aussi les relations entre les consommateurs et les professionnels, ainsi que les relations interentreprises.

L’introduction de l’action de groupe dans le droit français, qui figure à l’article 1er, a fait et fera encore couler beaucoup d’encre. Il y a ceux qui y sont opposés, le plus souvent par scepticisme, et ceux qui trouvent que le dispositif ne va pas assez loin.

Les membres du groupe RDSE cosignataires d’une proposition de loi de notre collègue Jean-Pierre Plancade déposée le 5 avril dernier souhaiteraient, pour leur part, un dispositif qui soit dès à présent plus large et plus ambitieux. D’où nos amendements.

De notre point de vue, l’action de groupe est nécessaire pour permettre la réparation de dommages de masse et pour favoriser une meilleure régulation économique. Il nous semble urgent de l’introduire non seulement dans le domaine de la consommation et de la concurrence, mais aussi dans celui de la santé. N’en déplaise à nos partenaires écologistes, nous sommes encore réservés pour ce qui concerne l’environnement.

Le Gouvernement a annoncé une action de groupe en matière de santé mais, pour l’instant, aucun texte n’a été présenté. Pourquoi attendre ? Le scandale du Mediator et bien d’autres justifient l’application rapide de l’action de groupe aux produits de santé.

Ces grands scandales sont incompréhensibles pour nos concitoyens, qui ont confiance, à juste titre, dans les mécanismes mis en place aux niveaux national et européen pour les protéger. Pourtant, malgré des règles et des contrôles stricts, de telles affaires sont fréquentes, notamment dans le domaine alimentaire... Celle de la viande de cheval a récemment marqué les esprits.