Intervention de Delphine Bataille

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons, fidèle à l’engagement du Président de la République, est particulièrement attendu par nos concitoyens.

Ce projet de loi prévoit la mise en place ou l’amélioration de règles générales régissant le droit des consommateurs, sans toutefois négliger les intérêts de nos entreprises. Il concerne donc tous nos concitoyens et reflète une vision ambitieuse de nos relations économiques.

Dans le contexte actuel de stagnation de la croissance et de baisse de la consommation des ménages, les mesures proposées doivent justement permettre de relancer la consommation, et donc de stimuler notre économie nationale, la consommation demeurant l’une des composantes majeures de la croissance, puisqu’elle représente les deux tiers du PIB.

Toutefois, la défiance à l’égard des produits de consommation, qu’il s’agisse des biens ou des services, est générale et continue à s’amplifier. Ce regain de défiance des consommateurs va même croissant dans toute l’Europe et porte autant sur la protection de leurs droits que sur leur sécurité.

Le mécanisme de défiance se répercute sur les entreprises et les marques, qui ne sont plus des repères en matière de qualité. Les différents scandales alimentaires ou sanitaires qui ont suscité la polémique ces dernières années ont nourri les peurs, les angoisses, les égoïsmes et même le repli sur soi. Il y a quelques jours encore, l’association 60 millions de consommateurs a épinglé, dans son numéro de septembre, les cent produits les plus risqués pour notre santé, qui sont aussi les plus courants et en vente dans les grandes surfaces. Les révélations sur les ententes et le manque de transparence dans des secteurs tels que celui de la téléphonie alimentent également les inquiétudes.

Dans le même temps, il est demandé aux consommateurs d’être responsables. Pourtant, quel est le pouvoir de négociation d’un consommateur isolé ? Que peut-il faire, seul, face à un manquement du fabricant ou à un service après-vente insatisfaisant ? Lui fournir des informations pour lui permettre d’acheter en meilleure connaissance de cause, lui offrir un nouveau dispositif d’action collective en vue d’assurer sa protection et augmenter l’efficacité des contrôles, c’est assurément permettre de restaurer sa confiance. Tel est l’objectif du présent texte.