Intervention de Alain Bertrand

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la consommation dont nous débutons l’examen aujourd’hui correspond à un engagement du Président de la République.

Il s’agit d’un texte important, qui doit permettre d’améliorer profondément et durablement le quotidien de nombreux consommateurs, mais pas seulement. En effet, il ne vise pas uniquement à mieux protéger les consommateurs ; il est aussi porteur de régulation économique, de dispositions favorables à nos producteurs, et donc à la croissance. L’objectif est, à juste titre, de rééquilibrer les relations commerciales, aujourd’hui encore très – ou trop – à l’avantage de la grande distribution.

Notre arsenal législatif et réglementaire en matière de protection des consommateurs est d’ores et déjà très développé ; il est également très complexe. Pourtant, il est nécessaire de le compléter et de le parfaire, pour tenir compte des évolutions du droit européen, mais aussi, parfois, pour aller de l’avant à notre échelon national, sans attendre nos voisins européens.

Monsieur le ministre, je ne crois pas plus que vous à ce que vous avez appelé, avec un humour bienvenu en cette période, la « liberté de la poule au milieu d’un poulailler libre où vagabonde un renard libre ».