Intervention de Ladislas Poniatowski

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Élisabeth Lamure a déjà exposé la position du groupe UMP sur l’ensemble du projet de loi aujourd’hui soumis à notre examen.

Ce texte est supposé participer à l’organisation efficace de la consommation et au développement de l’innovation, comme il est indiqué dans son exposé des motifs. Hélas, il semble malheureusement faire totalement l’impasse sur un sujet à mon avis pourtant essentiel, et qui me tient particulièrement à cœur en tant que co-président du groupe sénatorial d’études sur l’énergie : celui de la facture énergétique, laquelle représente près de 10 % de la consommation des Français, soit, en moyenne, une dépense annuelle de 2 300 euros par ménage.

Plus grave encore, en matière de consommation énergétique, les inégalités se sont accrues depuis plus de vingt ans entre ménages modestes et ménages riches, entre villes et campagnes, entre types d’habitat et entre ménages âgés et ménages jeunes.

Or, monsieur le ministre, votre projet de loi ne fait que survoler cette question. Vous me répondrez que le sujet a déjà été traité via la proposition de loi relative à la tarification progressive de l’énergie de notre collègue député François Brottes, mais nous savons tous ce qu’il est advenu de ce texte et du bonus-malus qu’il instituait : son caractère inégalitaire n’a pas échappé au Conseil constitutionnel. Il s’agissait, par cette loi, de cacher derrière de nobles considérations environnementales la hausse des tarifs de l’énergie. Heureusement pour nos compatriotes, sa disposition centrale a été censurée, ce qui a obligé le Gouvernement à dévoiler son jeu !

Les tarifs de l’électricité connaissent des augmentations successives : 5 % le 15 août dernier, encore 5 % à venir le 15 août 2014, sans oublier une hausse, au 1er janvier, de 1, 2 % à 1, 5 % de la contribution au service public de l’électricité, la CSPE ; je tiens à rappeler ce dernier point au passage, car on n’en a pas beaucoup parlé !