Intervention de Ladislas Poniatowski

Aussi, permettez-moi de m’interroger : que prévoit votre projet de loi en ce qui concerne l’énergie ? Que proposez-vous aux Français pour limiter leur facture énergétique ? Quelles mesures permettront de réguler ce secteur stratégique de notre économie ? Je ne peux que constater, à regret, que votre œuvre législative est désespérément pauvre en la matière…

Je ne ferai pas d’ironie mal placée en constatant que seules deux questions afférentes à l’énergie ont retenu votre attention, avec la mise en place de deux dispositifs qui, par ailleurs, ne concerneront que les professionnels, et non les consommateurs.

Le premier porte sur les tarifs réglementés du gaz naturel. L’article 11 bis du texte prévoit en effet la suppression progressive de l’accès aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour les consommateurs non domestiques dont le niveau de consommation est supérieur à 30 000 kilowattheures par an. Fort heureusement, les consommateurs finals consommant moins de 30 000 kilowattheures, c’est-à-dire les consommateurs résidentiels et les petits professionnels, ne seront pas concernés par cette mesure.