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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 10 septembre 2013 à 21h30
Conférence des présidents
Jean-Léonce Dupont, président :Jeudi 19 septembre 2013
À 9 heures 30 :
1°) Suite du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
À 15 heures :
2°) Questions d’actualité au Gouvernement
