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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 10 septembre 2013 à 21h30
Conférence des présidents
Jean-Léonce Dupont, président :À 16 heures 15 et le soir :
3°) Suite de l’ordre du jour du matin
Éventuellement, vendredi 20 septembre 2013
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
SESSION ORDINAIRE 2013-2014
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 1er octobre 2013
À 9 heures 30 :
1°) Ouverture de la session ordinaire 2013-2014
2°) Questions orales
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 82 de M. Jean-Pierre Chauveau transmise à M. le ministre chargé du budget
