Intervention de Jean-Léonce Dupont

À 16 heures 15 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

3°) Suite de l’ordre du jour du matin

Vendredi 4 octobre 2013

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite de la deuxième lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

SEMAINE SÉNATORIALE

Lundi 7 octobre 2013

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 15 heures et le soir :

1°) Suite éventuelle de la deuxième lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (demande de la commission des lois)

2°) Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture de la proposition de loi portant création d’un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (A.N., n° 658)

§(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 2 octobre matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 30 septembre, à 12 heures).

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 4 octobre, à 17 heures ;

- au lundi 7 octobre, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le lundi 7 octobre après-midi.)

Mardi 8 octobre 2013

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 14 heures 30 et le soir :

1°) Sous réserve de leur transmission, nouvelle lecture du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (A.N., n° 1293) et du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (A.N., n° 1294) (demande conjointe de la commission des lois et de la commission des finances)