- attribué un temps d’intervention de trente minutes à la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois ;
- fixé à une heure trente, la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 14 octobre, à 17 heures.)
À 17 heures :
3°) Débat sur les conclusions de la commission d’enquête sur l’efficacité de la lutte contre le dopage (demande de la commission d’enquête)