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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 10 septembre 2013 à 21h30
Conférence des présidents
Jean-Léonce Dupont, président :- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 15 octobre, à 17 heures ;
- au mardi 15 octobre, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements le mercredi 16 octobre matin.)
2°) Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013
