Intervention de Jean-Léonce Dupont

- attribué un temps d’intervention de vingt minutes à la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes ;

- fixé à une heure trente, la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 15 octobre, à 17 heures.)

Jeudi 17 octobre 2013

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

1°) Débat sur la protection des données personnelles (demandes de la commission des lois et de la commission des affaires européennes)