Intervention de Jean-Léonce Dupont

- attribué un temps d’intervention de quinze minutes à la commission des lois et de quinze minutes à la commission des affaires européennes ;

- fixé à une heure trente, la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 16 octobre, à 17 heures.)

À 15 heures :

2°) Questions d’actualité au Gouvernement