Intervention de Gérard Le Cam

Avec cet amendement de principe, nous abordons une question qui me paraît emblématique des lacunes de ce projet de loi.

En effet, il me semble qu’en abordant ce sujet de manière uniquement technique, en se concentrant seulement sur les rapports commerciaux et sur la formation des prix, ce projet de loi fait l’impasse sur les raisons réelles de la baisse de la consommation. Ainsi, il ne s’attaque pas à la question du pouvoir d’achat : par conséquent, il ne pourra apporter une réponse suffisante au problème de la relance de notre économie.

D’après l’INSEE, le pouvoir d’achat des Français a subi une perte de 0, 9 % en 2012. Toutefois, à y regarder de plus près, cette chute est encore plus importante. En effet, le poids des dépenses incompressibles, celles que l’Insee appelle « pré-engagées », c’est-à-dire le logement, le chauffage, l’électricité, les services de télécommunication, les frais de cantine, la redevance télévisuelle ou encore les frais d’assurance est considérable et de plus en plus important. C’est le résultat, notamment, des politiques de libéralisation des entreprises menées par les précédents gouvernements. De ce fait, le budget restant à la fin du mois, si l’on tient compte des dépenses incompressibles, dégringole en réalité de 2, 2 %.

Malgré cela, depuis de trop nombreuses années, le SMIC n’est que très faiblement revalorisé. Pour cette raison, nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement un premier rapport annuel avant le 31 décembre 2013 sur les conséquences de la très faible revalorisation du SMIC au cours des dernières années sur le pouvoir d’achat des salariés à revenu modeste.

Relancer la consommation passe prioritairement à nos yeux par l’augmentation du pouvoir d’achat de nos concitoyens. Cet amendement tend donc à rappeler au Gouvernement cette équation de base, sans exonérer de leurs responsabilités les gouvernements précédents.