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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 10 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 1er, amendement 116
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 116, présenté par Mme Lamure et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Après les mots :
défense des consommateurs
insérer les mots :
dûment saisie
La parole est à Mme Élisabeth Lamure.
