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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 10 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 1er, amendement 442
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 442, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Après la référence :
L. 411-1
insérer les mots :
ou une association ad hoc spécialement constituée à cette fin
La parole est à M. Gérard Le Cam.
