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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 10 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 1er, amendement 229
Jean-Léonce Dupont, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 229 rectifié est présenté par M. Tandonnet, Mmes Dini, Létard et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC.
L'amendement n° 537 est présenté par Mme Lamure et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 6
Supprimer les mots :
similaire ou
La parole est à M. Henri Tandonnet, pour présenter l’amendement n° 229 rectifié.
