Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 10 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 1er, amendement 443
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 443 est retiré.
Et qu’en est-il à présent de l'amendement n° 444, monsieur Le Cam ?
