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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
le 18 mars 2011
Justine
juriste
14 commentaires
"La justice, nous le savons, est au bord de l’embolie". C'est le résultat de budgets notoirement insuffisants votés par le parlement depuis des décennies. A cela s'ajoute une prolifération de textes qui rend encore plus compliquée l'application d'un droit devenu illisible. La justice, qui a tant ...
Il faudrait certainement, comme le préconise la Cour des comptes, « revoir le principe du financement par le seul consommateur d'électricité des charges de soutien aux énergies renouvelables électriques ». En 2013, la charge de contribution pour le service public de l'électricité (CSPE) globale r...
Plusieurs points méritent d’être soulignés dans les propos du ministre : D’abord, ce projet de loi (qui introduit notamment l’action de groupe) s’est heurté au déchaînement des lobbies. En tant que citoyens, on s’interroge sur la possibilité de légiférer sereinement face à des groupes de pression...
Sur les milliards d’euros d’emprunts toxiques contractés par les collectivités, le sénateur-maire de Saint-Etienne met en cause la responsabilité majeure et principale des banques, en particulier de Dexia. Il concède qu’une part des responsabilités peut être attribuée aux élus. Mais il faut aussi...
Une loi qui laisse « un certain goût d’inachevé ». Au lendemain de l’adoption de la loi, un professeur de droit (H. Causse) précise : « les commentateurs indiquent qu'elle ne sépare pas grand chose, voire qu'elle ne répare pas grand chose dans les excès bancaires. La majorité de gauche au Parlem...
Sur l’influence prépondérante des lobbies professionnels dans l’élaboration des lois on notera cette remarque de Mme Masson-Maret. Lutter contre l’obsolescence programmée « va dans le bon sens ». Mais il ne faut surtout pas l’empêcher car on risque de « provoquer une véritable levée de boucliers ...
La libéralisation du secteur énergétique mériterait une évaluation sérieuse. Encore faut-il qu’elle soit objective ; or les décideurs qui imposent la libéralisation ne peuvent pas être objectifs car ils ne vont pas se déjuger. Pour les consommateurs, c’est clair, la libéralisation n’a apporté auc...
Il faut rappeler que la technique de titrisation a permis de diffuser à la planète entière la crise des subprimes (crédits accordés aux USA à des débiteurs moins solvables). M. Dufourcq dit qu’il est « fondamental de travailler sur la titrisation de prêts aux PME, de sorte que l'assurance-vie fra...
On relèvera avec intérêt que Renault déclare faire les 2/3 de sa marge opérationnelle sur ses activités de financement automobile. Cela laisse peu d’espoir sur l’avenir de l’industrie et interpelle sur la grande rentabilité de la finance et du crédit (au détriment de la valorisation du secteur pr...
Il est utile de lire les propos de Mme Nicole Bricq, devenue depuis ministre de l’écologie. Elle a raison de souligner : « les logiques économiques et les logiques environnementales n’obéissent pas souvent aux mêmes règles de temporalité ». Il est vrai que certaines entreprises engrangent immédia...
La libéralisation du marché de l’énergie se traduit d’abord par l’augmentation des prix pour les consommateurs. Au niveau européen, c’est semble-t-il l’harmonisation des tarifs par le haut qui est visée. Ainsi, le ministre de l’énergie (E. Besson) se plait à rappeler que « Dans les autres pays d'...
A propos du projet de loi sur la sécurité du médicament, Mme Archimbaud souligne : « le texte (...) est un aveu de démission face aux intérêts privés de l’industrie pharmaceutique. Une fois de plus, dans ce pays, il apparaît clairement que certains lobbies sont encore capables de faire plier la...
Rapport d'information N° 37 (2005-2006) (Tome 01), Justine (juriste) a dit le 30/11/2011 :
La chaîne ARTE a diffusé le 29/11/11 un documentaire et un débat sur l’amiante « Poussières mortelles ». http://www.arte.tv/fr/Comprendre-le-monde/Poussiere-mortelle---Le-grand-proces-de-l-amiante-/4209628.html Des entreprises multinationales ont été accusées de poursuivre des activités rentable...
Questions d'actualité au gouvernement - Suite aux propos de Cécile Cukierman le 26/01/2017, Justine (juriste) a dit le 16/04/2017 :
Le groupe Vivarte, qui licencie massivement, a reçu 44 millions d’euros d’argent public, dont 14 millions en 2016 au titre du CICE. La ministre du travail M. El Khomri déclare au Sénat que "l'État jouera pleinement son rôle". Mais quel rôle, à part distribuer à l'entreprise l'argent public? On ne...
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