Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 11 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 1er, amendement 668

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 668 est présenté par Mme Aïchi, M. Labbé et les membres du groupe écologiste.

L'amendement n° 671 est présenté par Mme Jouanno, M. Deneux et Mme N. Goulet.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 19, deuxième phrase

Compléter cette phrase par les mots :

ou du groupement de consommateurs

La parole est à Mme Leila Aïchi, pour présenter l'amendement n° 668.

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