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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 1er, amendement 669
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 669 est retiré.
L’amendement n° 672 n’est pas défendu.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 546 et 12 ?
