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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 1er, amendement 199
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 199, présenté par MM. Bizet et Houel, est ainsi libellé :
Alinéa 22
Après les mots :
en vue
insérer les mots :
du recouvrement
La parole est à M. Jean Bizet.
