Intervention de Jean-Léonce Dupont

Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 670 est présenté par Mme Aïchi, M. Labbé et les membres du groupe écologiste.

L'amendement n° 673 est présenté par Mme Jouanno, M. Deneux et Mme N. Goulet.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. - Alinéa 27

Après les mots :

l'association

insérer les mots :

ou du groupement de consommateurs

II. - Alinéa 34

Remplacer le mot :

requérante

par les mots :

ou le groupement requérant

III. - Alinéa 37

Remplacer les mots :

Seule l'association requérante peut

par les mots :

L'association ou le groupement requérant peut

La parole est à Mme Leila Aïchi, pour présenter l’amendement n° 670.