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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 1er, amendement 549
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 549, présenté par Mme Lamure et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 31
Après le mot :
préjudices
insérer le mot :
matériels
La parole est à Mme Élisabeth Lamure.
