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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 1er, amendement 14
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 14, présenté par Mme Bonnefoy, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 32
1° Après les mots :
s’élèvent
insérer les mots :
entre l’association, le professionnel ou les consommateurs,
2° Remplacer les mots :
de la phase
par les mots :
des phases d’adhésion au groupe et
La parole est à Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur pour avis.
