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Intervention de Nicole Bonnefoy
Réunion du 11 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 1er
Nicole Bonnefoy, rapporteur pour avis de la commission des lois :Cet amendement vise à garantir aux consommateurs un recours contre l’association pour toutes les difficultés d’adhésion au groupe qu’ils rencontreraient.
