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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 1er, amendement 235
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 235 rectifié est présenté par M. Tandonnet, Mmes Dini, Létard et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
L'amendement n° 550 est présenté par Mme Lamure et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 34
Après le mot :
consommateurs
insérer le mot :
lésés
La parole est à M. Henri Tandonnet, pour présenter l’amendement n° 235 rectifié.
