Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 11 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 1er, amendement 551

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 551 est retiré.

L'amendement n° 552, présenté par Mme Lamure et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Alinéa 37

Après le mot :

préjudices

insérer le mot :

matériels

La parole est à Mme Élisabeth Lamure.

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