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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 1er, amendement 552
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 552 est retiré.
L'amendement n° 203, présenté par MM. Bizet et Houel, est ainsi libellé :
Alinéa 38, seconde phrase
Après le mot :
informer
insérer les mots :
, par l’intermédiaire d’un huissier de justice,
La parole est à M. Jean Bizet.
