Intervention de Jean-Jacques Hyest

En commission, j'ai voté cet amendement, car j’ai pensé que la mesure nous ferait gagner du temps.

À la réflexion, monsieur le ministre, je dois avouer que vos arguments me paraissent pertinents. Je ne vois pas l’intérêt d’engager une action pour ensuite arrêter et attendre une décision. Certes, se pose la question de la préservation des preuves, notamment. Mais chacun sait que l’objet des débats en séance est d’éclairer la discussion.

J'ai soutenu toutes les propositions émanant de la commission des lois, d’autant que cette dernière s’était montrée très sensible aux travaux de nos collègues Béteille et Yung sur l'action de groupe. Vous avez d’ailleurs reconnu, monsieur le ministre, que leurs travaux avaient également largement inspiré le Gouvernement.

Quoi qu’il en soit, sur ce point précis, je ne suis plus tout à fait convaincu par l'argumentaire des deux commissions. Je ne voterai donc pas l’amendement n° 15.