Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 11 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 1er

Voici le résultat du scrutin n° 334 :

Le Sénat a adopté. §

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact