Intervention de François Fortassin

Réunion du 11 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 2

Photo de François FortassinFrançois Fortassin :

Prenons un exemple très simple : une entreprise locale, quelle que soit sa production, peut commettre une erreur qui cause un dommage à plusieurs centaines, voire plusieurs milliers de consommateurs.

Quelle va être la réaction, localement, si cette affaire doit être jugée à Lille ou à Bordeaux, alors que l’entreprise se trouve à Perpignan ? Les gens penseront que le tribunal local est incompétent et que, dès lors, il peut très bien être fermé !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion