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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 2, amendement 238
Jean-Léonce Dupont, président :Je mets aux voix l'amendement n° 238 rectifié.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe de l'UDI-UC.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
