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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 2, amendement 667
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 667, présenté par M. M. Bourquin, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer les mots :
, et qui n'est plus susceptible de recours, intervenue avant
par les mots :
qui n'est plus susceptible de recours à
La parole est à M. Martial Bourquin, rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 556.
