Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 11 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 2, amendement 558

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L’amendement n° 558 rectifié, présenté par Mme Lamure, M. Retailleau et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé :

Alinéa 6

1° Première phrase

Remplacer le mot :

interrompt

par le mot :

suspend

2° Seconde phrase

Remplacer les mots :

L’interruption

par les mots :

La suspension

La parole est à Mme Élisabeth Lamure.

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