Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 11 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 3, amendement 340

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L’amendement n° 340 rectifié, présenté par M. Tandonnet, Mmes Létard et Dini, M. Lasserre et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Après le mot :

artisanale

insérer le mot :

, agricole

La parole est à M. Henri Tandonnet.

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