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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 3 ter nouveau, amendement 622
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 622, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
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La parole est à M. le ministre délégué.
