Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 11 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 3 ter nouveau, amendements 374 284

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

En conséquence, l'article 3 ter est supprimé et les amendements n° 374 rectifié et 284 n'ont plus d'objet.

Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de ces amendements.

L'amendement n° 374 rectifié, présenté par Mme Dini et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, était ainsi libellé :

Alinéa 4

1° Première phrase

Après le mot :

dispensée

insérer les mots :

, lors de la dernière année d'école élémentaire,

2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Les enseignements existants sont également orientés vers cette formation.

L'amendement n° 284, présenté par MM. Placé, Labbé, Dantec et les membres du groupe écologiste, était ainsi libellé :

Alinéa 4

Compléter cet alinéa par les mots :

et aux pratiques de l’économie collaborative ainsi qu’une sensibilisation au recyclage et à toutes autres formes de valorisation des déchets

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